Déposée le 21 mai 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARCA SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ASSURHORSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-25 du 25 juin 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARCA SANTE domicilié(e) 3 RUE CASTEJA - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 646 397 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SERVICE JURIDIQUE GROUPE PREMIUM domicilié(e) 14 RUE DE LA FERME - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque ASSURHORSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3740055.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARCA SANTE, SARL - 3 RUE CASTEJA - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 449646397
SERVICE JURIDIQUE GROUPE PREMIUM - 14 RUE DE LA FERME - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25
Enregistrement sans modification - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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